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Conditions
d'utilisation

Conditions de Vente et Contrat pour Affiliés

CONDITIONS DE VENTE


Date de la dernière mise à jour: 24 mars 2021

1. ÉTENDUE ET APPLICATION

1.1 LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE (LES « CONDITIONS ») S'APPLIQUENT À TOUTES LES OFFRES, LES VENTES ET LES ACHATS DE PRODUITS (LES « PRODUITS ») OU DE SERVICES (LES « SERVICES ») OFFERTS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SUR LEQUEL LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT AFFICHÉES PAR : UPCLICK MALTA LIMITED, 48/4 AMERY STREET, SLIEMA, MALTA SLM 1701 ET / OU 6785719 CANADA INC, DBA UPCLICK INC, 7075 PLACE ROBERT-JONCAS, SUITE 142, MONTRÉAL, QC, CANADA, H4M 2Z2, LE VENDEUR (AUQUEL LES PRONOMS « NOUS » ET « NOTRE » FONT RÉFÉRENCE DANS LES PRÉSENTES), À VOTRE INTENTION, VOUS, L'ACHETEUR (AUQUEL LES PRONOMS « VOUS » ET « VOTRE » FONT RÉFÉRENCE DANS LES PRÉSENTES).



2. OFFRE, ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET ACCEPTATION

2.1 Les prix, les propositions et les descriptions figurant sur le présent Site ou auxquels ce dernier fait référence sont sujets à la disponibilité, ne constituent pas une offre et peuvent être retirés ou révisés à tout moment avant l'acceptation expresse de votre commande (telle que décrite ci-dessous).
2.2 Bien que nous fassions tout en notre possible pour assurer la disponibilité des articles apparaissant sur le Site, nous ne pouvons garantir que tous les articles soient en stock ou immédiatement lors de la soumission de votre commande. Nous pouvons rejeter votre commande (sans obligations) si nous ne sommes pas en mesure de la traiter ou de fournir les articles commandés. Le cas échéant, nous rembourserons le paiement déjà effectué pour cet article.
2.3 Une commande soumise par vous constitue une offre de votre part à notre intention relativement à l'achat de Produits ou Services en vertu des présentes Conditions, laquelle est sujette à notre acceptation subséquente.
2.4 Un accusé de réception de votre commande peut être généré automatiquement par courriel avant ladite acceptation de l'offre. Veuillez noter qu'un tel accusé de réception automatisé ne constitue d'aucune manière une acceptation formelle de votre commande.
2.5 L'acceptation de votre commande de notre part entre en vigueur et le contrat est conclu au moment de l'acceptation expresse par nous signifiée par la transmission de votre commande ou la prestation des Services et de l'acceptation de votre carte de crédit ou d'un autre mode de paiement (l'« ACCEPTATION »).
2.6 Nous pouvons conserver des enregistrements des commandes reçues, des accusés de réception émis, des acceptations et des autres contrats durant une période raisonnable suivant l'Acceptation. Il est possible que nous puissions vous fournir des copies de ces derniers sur demande; toutefois, vous devez vous assurer de conserver une copie imprimée de tous ces documents, de même que des Conditions, par vous même et pour vos propres dossiers.



3. VOS DÉCLARATIONS

3.1 Vous affirmez que les informations fournies par vous lors de la soumission sont à jour, exactes et suffisantes pour que nous puissions traiter votre commande.
3.2 Vous êtes responsable de la gestion et de la mise à jour des informations de votre compte auprès de nous dans les meilleurs délais, de sorte que ces dernières soient exactes et complètes, de même que de la protection de cesdites informations (et de tous mots de passe qui vous sont fournis aux fins d'accès au Site ou d'achat de Produits) contre tout accès non autorisé.
3.3 Sauf lorsqu'un accord contraire est conclu ou lorsqu'il s'avère nécessaire en vertu d'une loi applicable, les garanties offertes relativement aux Produits ou Services ne s'appliquent qu'à vous, étant entendu que vous êtes un utilisateur et non un revendeur desdits Produits ou Services.
3.4 Aucune garantie, aucun engagement ni aucune autre obligation ne peuvent être sollicités par vous de notre part ou de la part d'un fabricant de Produits, d'un concédant ou d'un fournisseur sans notre consentement expresse préalable par écrit.



4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Les prix des Produits ou Services sont les prix en vigueur au moment de la transmission de votre commande ou de la livraison des articles, à moins d'un accord contraire exprès. Les prix peuvent être affichés sur le Site ou sur l'accusé de réception d'une commande, mais les prix officiels en cas de disparité sont les prix qui vous sont communiqués par le biais de notre Acceptation.
4.2 Nous nous réservons le droit à tout moment précédant notre Acceptation de retirer les rabais appliqués et d'ajuster nos prix en fonction de l'augmentation des coûts, y compris, sans s'y limiter, les coûts de matériaux, de transport et de main-d'oeuvre, de l'augmentation ou l'imposition d'une taxe, d'un droit de douane ou d'une perception et de la variation des taux de change. Nous nous réservons également le droit de vous aviser de toute erreur dans les descriptions des Produits ou dans les prix affichés avant la livraison des produits. Le cas échéant, si vous choisissez de maintenir votre commande, vous reconnaissez que le Produit ou Service vous sera fourni en fonction de ladite description corrigée ou dudit prix révisé.
4.3 La liste des endroits où nous effectuons la livraison figure sur le Site (le « TERRITOIRE »). À moins d'avis contraire, les prix indiqués
4.3.1 ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport jusqu'au lieu de livraison convenu à l'intérieur du Territoire (lesquels frais figurent sur le Site). Vous acceptez de payer les frais d'expédition et de transport pour les Produits en vertu du fait que cesdits frais sont stipulés par nous sur le Site lors de la soumission de votre commande d'achat.
4.4 Le paiement doit être effectué avant la livraison et selon les modalités indiquées sur le Site (et non par aucun autre moyen, à moins d'un accord préalable de notre part).
4.5 Sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions ou sur le Site, le paiement peut être débité dans sa totalité nonobstant toute réclamation relative à des articles non livrés ou défectueux.
4.6 Nous débiterons les cartes de crédit ou les cartes de débit sur expédition des Produits ou dès la prestation des Services. Nous nous réservons le droit de valider les paiements par carte de crédit ou carte de débit avant notre Acceptation.
4.7 Lorsqu'un paiement est facturé, le montant de la facture doit être payé au complet dans les trente (30) jours suivant la date de la facture correspondante. Si, à tout moment, vous n'effectuez pas le paiement de tout montant arrivant à échéance, nous pouvons déclarer au moyen d'un avis que tous les montants facturés sont impayés à cette date et que ces derniers sont immédiatement dus et payables.
4.8 Aucun montant de dédommagement ou de compensation ne peut être déduit de tout paiement à échéance sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons également engager des poursuites contre vous relativement aux prix des Produits à tout moment suivant l'échéance d'un solde dû, et ce, même si lesdits Produits ne sont pas encore en votre possession.
4.9 Dans le scénario où les marchandises sont vendues selon un plan de paiement (comme les paiements récurrents ou les acomptes), vous :
4.9.1 Consentez à ce que les informations bancaires (la carte de crédit utilisée pour l'achat) soient collectées et stockées afin de faciliter les transactions futures (Les paiements récurrents, les acomptes ou tout autre service que vous aurez initié). Ces informations ne pourrons être utilisées sans votre consentement ou hors du cadre de l'achat et ne seront pas divulguées.
4.9.2 Reconnaissez que vous recevrez un mail en cas de modification du contrat ci joint, ne se limitant pas à : l'annulation de l'abonnement ou de la commande, aux changements dans les intervalles de facturation, à la fréquence ou au prix, à la mise à jour des informations sur le paiement.
4.9.3 Demandez que votre licence du Produit, au lieu d'expirer à la fin de votre abonnement, se renouvelle automatiquement pour 1 (une) période de plus, jusqu'à ce que le service soit résilié par vous ou par le fournisseur et autorisez UPCLICK (partenaire officiel de facturation du fournisseur) à facturer, à la fin de votre abonnement, le prix de renouvellement alors en vigueur sur la carte de crédit ou de débit que vous avez fournie.
4.9.4 Cette autorisation restera en vigueur jusqu'à ce que le service expire ou soit annulé.
4.10 Avant la date d'expiration de votre produit, UPCLICK vous en informera par courriel pour vous rappeler que votre licence de produit expirera et vous donnera la possibilité de l'étendre ou de l'annuler. Ne rien faire lorsque vous recevez votre courriel de notification prolongera automatiquement votre abonnement, en utilisant les informations de facturation d'origine.
4.11 Si vous ne voulez pas que votre abonnement soit renouvelé, vous pouvez l'annuler à tout moment en suivant les instructions qui vous sont fournies dans le courriel de rappel ou en contactant notre service clientèle. Dans le cas où vous avez annulé le service (en suivant les instructions mentionnées ci-dessus), mais nous avons échoué à désactiver le renouvellement automatique, nous vous rembourserons le montant facturé par l'application d'un crédit à votre carte de crédit ou carte de débit.
4.12 Votre renouvellement de la licence du produit peut également être refusé si votre carte de débit ou votre carte de crédit est rejetée en raison de son expiration, de l'insuffisance de fonds ou d'autres raisons. Si vous êtes couvert par le Service et si d'ici la date d'expiration de votre produit vous n'avez pas reçu votre nouvelle clé de licence, veuillez communiquer avec notre service clientèle pour renouveler votre licence manuellement.



5. RÉSILIATION

5.1 Si vous déclarez faillite ou concluez une convention de liquidation amiable auprès de créanciers, si une injonction de liquidation est soumise contre vous ou toute autre poursuite similaire découlant d'une dette ou si nous avons des raisons valables de croire que vous n'êtes pas en mesure de régler vos dettes à échéance; ou si vous ne réglez pas tout montant dû à échéance ou manquez à l'une ou plusieurs des présentes Conditions, nous pourrons, sans limiter l'exercice de nos autres droits :
5.1.1 retenir la livraison en cours de tous Produits; et/ou
5.1.2 suspendre les livraisons de Produits ultérieures; et/ou
5.1.3 cesser ou suspendre la prestation de Services; et/ou
5.1.4 résilier votre commande, moyennant l'émission d'un avis écrit, de même que tout autre contrat nous liant à vous.



6. GARANTIE DE REMPLACEMENT DU PRODUIT

6.1 La garantie de remplacement de votre produit ( Le Service) est un service qui garantit que vous obtiendrez de la part d'UPCLICK une copie de vos produits achetés ainsi que les clés d'activation (codes d'activation, numéros de série) durant la periode de validité de vos produits. Veuillez noter que des services similaires pourraient être également fournis à titre gratuit ou non par le développeur du produit.
6.2 Lorsque vous achetez un produit numérique via UPCLICK, nous vous offrons l'opportunitée d'accéder à vos produits achetés ainsi qu' à vos clés d'activation durant les 30 jours suivants votre achat. En ajoutant ce Service à votre panier, nous garantissons qu'une copie de vos produits et de vos clés d'activation seront à votre disposition en tout temps durant la periode de validité de vos produits. Si jamais vous avez besoin de télécharger à nouveau vos produits, et/ ou remplacer vos clés d'activation au cours de la période de validité de vos produits, le Service vous permet de le faire. En l'absence de ce Service, nous ne garantissons pas le remplacement de vos produits et de vos clés d'activation passé les 30 jours suivants votre achat.
6.3 Nous vous recommandons le Service, car il vous permet d'accéder à nouveau à vos produits et clés d'activation dans des scénarios suivants :
- Un disfonctionnement de votre ordinateur dans lequel vous avez perdu tous vos programmes et données
- Un ordinateur volé ou endommagé
- Une installation sur un nouvel ordinateur que vous venez d'acheter
- Toute autre situation qui requiert une nouvelle installation de notre logiciel



7. LIVRAISON ET RISQUE

7.1 Les délais/dates de livraison spécifiée sur le Site, à l'intérieur de tout accusé de réception de commande, de toute acceptation ou de tout autre document sont fournis à titre d'estimation uniquement. Bien que nous nous efforcions de respecter ces délais ou dates, nous ne nous engageons pas à livrer des Produits ou à amorcer la prestation de Services à une ou plusieurs dates particulières et nous ne pourrons être tenus responsables à votre égard relativement aux retards ou aux défauts de livraison.
7.2 La livraison doit être effectuée à une adresse valide à l'intérieur du Territoire soumise par vous et assujettie à notre Acceptation (l'« ADRESSE DE LIVRAISON »). Vous devez vérifier l'Adresse de livraison figurant sur les accusés de réception ou les acceptations fournis par nous et nous aviser sans délai de toute erreur ou omission. Nous nous réservons le droit de vous imputer les frais additionnels découlant de toutes modifications apportées à l'Adresse de livraison après la soumission de votre commande.
7.3 Si vous refusez la livraison des Produits ou êtes en défaut de la recevoir en vertu des présentes Conditions, les risques de pertes ou de dommages relativement aux Produits vous seront néanmoins transférés, et ce, sans limiter l'exercice de nos autres droits ou recours :
7.3.1 nous serons en droit d'exiger le paiement complet relatif aux Produits ou Services livrés et de procéder à la livraison selon tous moyens jugés appropriés ou d'entreposer les Produits à vos risques;
7.3.2 vous êtes responsable du paiement sur demande des frais d'entreposage de Produits et des autres frais additionnels engagés en vertu dudit refus ou défaut de recevoir la livraison;
7.3.3 nous serons en droit, 30 jours après la date de livraison entendue, d'écouler les produits de la manière dont nous en conviendrons et de déduire les produits de vente des sommes que vous nous devez.
7.4 Sauf dans la mesure de l'application de tous droits impératifs que vous avez en tant que consommateur en vertu de la loi, vous n'êtes pas autorisé à rejeter les Produits en tout ou en partie en raison d'un retard de livraison et vous devez payer le montant intégral dû nonobstant un retard ou un défaut de livraison à moins de nous aviser par écrit dans les 7 jours suivant la dernière des dates de la réception de la facture correspondante ou de la livraison de votre désir d'effectuer une réclamation en vue de ne payer que pour les quantités réellement livrées.
7.5 Relativement aux Produits sujets à des livraisons multiples, chaque livraison constitue un contrat distinct et les défauts dans l'une ou plusieurs des livraisons ne vous autorisent d'aucune manière à refuser d'honorer le contrat dans son intégralité ni à annuler les livraisons subséquentes.
7.6 Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, les risques de pertes ou de dommages relatifs aux Produits vous sont transférés sur livraison ou à la réception des Produits par vous ou par un transporteur autorisé par vous, selon la première éventualité.



8. REJET, DOMMAGE OU PERTE EN COURS DE TRANSPORT

8.1 Sauf stipulation contraire dans les présentes ou en vertu d'une Politique de retours applicable et sujet aux droits que vous avez en vertu d'une loi applicable ne pouvant faire l'objet d'une exclusion ou d'une limitation selon les présentes Conditions :
8.1.1 nous ne pouvons être tenus responsables et vous n'êtes pas autorisé à rejeter nos Produits ou Services, sauf en cas de :
(a) dommage aux Produits ou perte de Produits ou de toute partie de ceux-ci en cours de transport (lorsque lesdits Produits sont acheminés par nos propres moyens ou par un transporteur agissant en notre nom) à condition qu'un avis écrit nous soit transmis dans les 5 jours ouvrables suivant réception des Produits;
(b) défectuosité des Produits (à l'exception des défauts découlant d'un acte, d'une négligence ou d'un manquement de votre part) à condition qu'un avis écrit nous soit transmis dans les 30 jours suivant réception des Produits;
(c) rendement inadéquat des Services (à l'exception des défauts découlant d'un acte, d'une négligence ou d'un manquement de votre part) à condition qu'un avis écrit nous soit transmis dans les 5 jours suivant la manifestation évidente dudit défaut.
8.1.2 nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou des pertes découlant d'une mauvaise installation des Produits; de l'utilisation des Produits de pair avec d'autres pièces d'équipement défectueuses, impropres ou mal installées; d'une négligence de votre part; d'un mésusage ou d'une utilisation non conforme aux spécifications ou instructions du fabricant.
8.1.3 en cas de défaut de livraison ou de livraison partielle, ou en cas de défaut ou dommage aux Produits ou Services, nous pouvons, à notre entière discrétion :
(a) en cas de défaut de livraison ou de livraison partielle de Produits, procéder à la livraison des Produits non livrés ou manquants; ou
(b) en cas de défaut de prestation d'un Service ou de son rendement inadéquat, assurer le Service ou en corriger le rendement; ou
(c) en cas de dommage ou de défaut(s) au Produit et en vertu de toute Politique de retours applicable :
(i) remplacer ou réparer le Produit sur retour dudit Produit; ou
(ii) rembourser le montant payé pour les Produits endommagés ou défectueux.



9. LOGICIEL

9.1 Lorsqu'un Produit fourni est un logiciel ou comprend un logiciel (le « LOGICIEL »), ledit Logiciel est fourni sous licence par son concédant/propriétaire en vertu des contrats de licence d'utilisation applicables et autres conditions de licence comprises avec le Logiciel (les « CONDITIONS DE LICENCE ») ou le Produit. En outre :
9.1.1 cesdits Logiciels ne peuvent être copiés, adaptés, traduits, offerts, distribués, changés, modifiés, désassemblés, décompilés, rétro conçus ou combinés à d'autres logiciels, à l'exception des cas
(i) autorisés en vertu des Conditions de licence ou
(ii) autorisés expressément par une loi applicable ne pouvant faire l'objet d'une exclusion.
9.1.2 sauf dans la mesure expressément communiquée par nous par écrit ou en vertu des Conditions de licence applicables, le Logiciel est fourni « tel quel » sans garanties ou conditions relatives à la qualité, à l'aptitude à une utilisation particulière, au rendement ou à la concordance avec sa description et nous n'offrons aucune garantie relativement à l'installation ou la configuration du Logiciel ni à la correction des erreurs ou des défauts. Nous vous recommandons de consulter les Conditions de licence afin de prendre connaissance de vos droits vis-à-vis du fabricant, du concédant ou du fournisseur du Logiciel.



10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

10.1 DANS LA PLUS GRANDE MESURE LÉGALEMENT PERMISE, QUE NOUS AYONS EU CONSCIENCE OU QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES OU NON, ET QUE LES RECOURS LIMITÉS STIPULÉS DANS LES PRÉSENTES PERMETTENT D'ATTEINDRE LEUR OBJECTIF ESSENTIEL OU NON (1) NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE (EN VERTU D'UNE VIOLATION DE CONTRAT, D'UN ACTE DOMMAGEABLE OU DE TOUTE AUTRE CONCEPTION JURIDIQUE) NE PEUT DÉPASSER D'AUCUNE MANIÈRE LE COÛT DES PRODUITS COMMANDÉS PAR VOUS ÉTANT EN LIEN LE PLUS DIRECT AVEC LES DOMMAGES SUBIS ET (2) NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU IMMATÉRIELS, DES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS NI DES FRAIS DE COUVERTURE.



11. DROIT DES TIERS

11.1 Dans la pleine mesure permise par la loi et à l'exception des cas expressément stipulés dans les Conditions de licence ou autres, nous n'assumons aucune responsabilité envers vous en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers relatifs aux Produits ou Services, réelle ou présumée. Dans l'éventualité où des Produits soient soumis ou puissent être soumis à des brevets, des droits d'auteur, des droits de base de données, des modèles déposés, des marques de commerce ou d'autres droits de tiers, il vous est recommandé de consulter les conditions particulières du fabricant du Produit ou de son concédant/propriétaire. Notre obligation de transfert de droits se limite aux droits ou titres que nous possédons.



12. GARANTIE « TEL QUEL » EN GÉNÉRAL – SANS ÉGARD AUX DÉCLARATIONS DE GARANTIE DISTINCTES INCLUSES AVEC LES PRODUITS PAR LEUR FABRICANT

12.1 Les spécifications de Produit, les illustrations, les dessins, les particularités, les dimensions, les données de performance et toutes les autres informations affichés sur le Site ou rendus accessibles par nous sont offerts uniquement à titre de représentation générale des Produits et ne constituent d'aucune manière une garantie ou une affirmation de la conformité des Produits à ceux-ci de notre part. Vous devez vous référer aux spécifications des fabricants et à leur documentation de garantie afin de déterminer vos droits et recours à cet égard.
12.2 Vous bénéficiez de la garantie du fabricant, du concédant ou du fournisseur relative aux Produits offerts et vous devez vous référer à la documentation pertinente fournie avec le Produit concernant ladite garantie. (Le cas échéant, une Politique de retours peut également définir les procédures applicables de réparation ou de remplacement de Produits livrés défectueux.)
12.3 Vos droits relatifs à la réparation ou le remplacement de tous Produits ou de toutes parties de ces derniers s'avérant défectueux seront réputés nuls et sans effet (sauf indication contraire) lorsque :
12.3.1 les Produits ont été réparés ou modifiés par des personnes autres que le fabricant, nous ou un revendeur autorisé; ou
12.3.2 le ou les Produits défectueux n'ont pas été retournés ensemble, accompagnés d'un avis écrit détaillant les défauts présumés, dans les 30 jours suivant la date de livraison desdits Produits; ou
12.3.3 lesdits défauts découlent (en tout ou en partie) d'un mésusage, d'une utilisation, d'un entreposage, d'un entretien ou d'une installation impropre, ou du non-respect des instructions du fabricant ou de toutes autres directives fournies ou rendues accessibles par nous relativement aux Produits livrés.
12.4 SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE AU PRÉSENT ALINÉA 11, NOUS N'ÉMETTONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION ET NOUS REJETONS TOUTES LES GARANTIES ET LES REPRÉSENTATIONS IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES REPRÉSENTATIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION. LES PRÉSENTES CONDITIONS RELATENT VOS RECOURS DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET LEUR EXCLUSIVITÉ.



13. CONSENTEMENT, DROITS DE DOUANE ET EXPORTATION

13.1 S'il s'avère nécessaire d'obtenir une licence ou un consentement de la part d'une entité gouvernementale ou de toute autre autorité compétente relativement à l'acquisition, au transport ou à l'utilisation des Produits par vous, vous avez la responsabilité d'obtenir ladite licence ou ledit consentement à vos propres frais et, au besoin, de nous en fournir la preuve sur demande. En aucun cas, le défaut de vous conformer à cette exigence ne vous autorise à retenir ni à retarder le paiement du prix. Il vous incombe également de payer les dépenses ou les frais additionnels engagés par nous et découlant de votre défaut de vous conformer.
13.2 Les Produits qui vous sont concédés sous licence ou vendus en vertu des présentes Conditions peuvent être assujettis à des lois et réglementations sur le contrôle des exportations à l'intérieur du Territoire ou de tout autre territoire de compétence pertinent sur lequel vous recevez ou utilisez lesdits Produits. Vous assumez la responsabilité de vous conformé à cesdites lois et vous vous engagez à n'adopter aucun comportement visant à les enfreindre.
13.3 LES ARTICLES ENTRANT SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (EEE) PROVENANT DE L'ÉTRANGER ET DÉPASSANT UNE CERTAINE VALEUR PEUVENT FAIRE L'OBJET DE DROITS DE DOUANE (P. EX., LORSQUE LES COÛTS EXCÈDENT VOS LIMITES D'IMPORTATION PERSONNELLES). VOUS POUVEZ ÊTRE ASSUJETTI À DES DROITS DE DOUANE, À DES DROITS D'IMPORTATION ET À DES TAXES PARTICULIÈRES, PERCEVABLES À LA RÉCEPTION DU PRODUIT À DESTINATION. IL VOUS INCOMBE DE PAYER LESDITS FRAIS ADDITIONNELS POUR LE DÉDOUANEMENT, LES DROITS DE DOUANE OU LES TAXES PARTICULIÈRES, ÉTANT ENTENDU QUE CESDITS FRAIS SONT HORS DE NOTRE CONTRÔLE. IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE CONTACTER LE BUREAU DES DOUANES LOCAL DE VOTRE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE PERTINENT AFIN D'OBTENIR DAVANTAGE D'INFORMATIONS SUR LES POLITIQUES DE DOUANES ET LES DROITS APPLICABLES.



14. AVIS

14.1 Les avis et autres communications en lien avec notre contrat peuvent être émis par voie de remise en main propre, de courrier prépayé, de télécopie ou de courriel à la dernière adresse connue et selon les coordonnées transmises par écrit à l'autre partie. Ladite adresse servira également aux fins d'actions judiciaires selon les modalités prescrites par la loi. À l'exception de la procédure décrite dans les présentes relative à l'annulation des commandes de clients, lesdits avis ou lesdites communications (lorsqu'adressés correctement) seront réputés avoir été reçus :
14.1.1 dans le cas d'une remise en main propre, à la date de livraison à l'adresse correspondante (ou, le cas échéant, le prochain jour ouvrable);
14.1.2 dans le cas d'un envoi postal, 5 jours ouvrables après la date d'envoi;
14.1.3 dans le cas d'une télécopie, à la date de transmission telle qu'identifiée par le rapport de transmission réussie (ou, le cas échéant, le prochain jour ouvrable suivant la date identifiée).
14.1.4 dans le cas d'un courriel,
(i) au moment de l'émission de l'accusé de réception par le destinataire;
(ii) au moment de l'envoi d'un message automatisé indiquant la bonne réception du message par le destinataire ou la lecture du courriel; ou
(iii) après 48 heures suivant la transmission, à condition que l'expéditeur n'ait pas reçu d'avis indiquant l'échec de la transmission, selon la première éventualité.



15. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

15.1 Nous nous engageons à respecter les lois applicables sur la protection des données et à ne pas utiliser d'informations pouvant servir à vous identifier personnellement (les « DONNÉES PERSONNELLES »), à l'exception des cas décrits à l'intérieur de notre Politique de confidentialité (la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »). En soumettant vos Données personnelles en lien avec votre commande, vous consentez à l'utilisation desdites Données personnelles dans le traitement de votre commande et en accord avec notre Politique de confidentialité.
15.2 En ce qui a trait à la sécurité relative aux commandes que vous effectuez auprès de nous :
15.2.1 notre logiciel de serveur sécurisé chiffre toutes vos Données personnelles, y compris vos informations de carte de crédit ou de carte de débit et vos noms et adresses, c'est-à-dire que les caractères que vous saisissez sont d'abord convertis en segments de code avant d'être transmis sur Internet.



16. GÉNÉRAL

16.1 Vous n'êtes pas autorisé à céder, à transférer, à charger ou à modifier vos droits en vertu des présentes Conditions ni à projeter de le faire.
16.2 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ni être réputés en violation de contrat pour les pertes ou les dommages subis directement ou indirectement en lien avec l'empêchement, l'entrave ment ou le retard relativement à notre capacité d'offrir notre service en raison de toutes circonstances raisonnablement hors de notre contrôle, y compris, sans s'y limiter, les actes de Dieu, guerres, émeutes, mouvements populaires, actions gouvernementales, explosions, incendies, inondations, tempêtes, accidents, grèves, lock-out, conflits de travail, défaillances de montage ou d'équipement ou interruptions dans l'approvisionnement en énergie ou en matériaux et, le cas échéant, nous pourrons choisir d'annuler votre commande et de vous rembourser les paiements effectués.
16.3 Vous reconnaissez que les présentes Conditions remplacent et annulent les contrats, les ententes et les arrangements pratiques antérieurs, verbaux ou écrits, exprès ou implicites, conclus entre vous et nous. Les présentes Conditions prévalent sur les autres modalités ou conditions contenues ou invoquées ailleurs ou suggérées par les opérations, coutumes ou habitudes commerciales établies. Toutes les modalités ou conditions prétendument contraires sont par les présentes exclues dans la plus large mesure permise par la loi. Dans la plus large mesure permise en vertu de la loi applicable, nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions dans leur application ultérieure moyennant un préavis écrit à votre intention et sujet à votre droit de refuser, par un avis écrit, lesdites modifications aux présentes Conditions relativement à toutes commandes pour lesquelles l'Acceptation a été communiquée, mais n'ayant pas encore été complétées.
16.4 Le relâchement, l'abstention, la suspension ou l'indulgence de votre part ou de la nôtre relativement à l'exécution de l'une ou plusieurs des présentes Conditions, de même que l'octroi d'un délai de grâce par l'une des parties à l'intention de l'autre partie ne pourront en aucun cas porter atteinte ou limiter les droits et pouvoirs en question.
16.5 La renonciation à l'une ou plusieurs des modalités ou conditions des présentes Conditions ne pourra être reconnue comme étant valide à moins d'un avis écrit et signé par nous. L'annulation de toute violation des présentes Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à toute violation ou condition ultérieure.
16.6 Si, pour quelque motif que ce soit, nous, ou une autorité compétente, jugeons qu'une ou plusieurs des dispositions, ou une partie de celles-ci, des présentes Conditions sont illégales, inapplicables ou non valides en vertu d'une loi applicable à l'intérieur d'un territoire de compétence particulier :
16.6.1 les présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur et en effet sur les autres territoires, dans la mesure où ledit jugement ne s'y applique pas; et
16.6.2 les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur et en effet dans la plus large mesure permise par la loi sur le territoire de compétence visé.



17. LOI APPLICABLE

17.1 Pour les achats effectués par des résidents du Canada auprès de 6785719 Canada Inc., l'interprétation de la validité et l'exécution des présentes Conditions sont assujetties aux lois du Québec, Canada dont les tribunaux auront compétence exclusive sur les litiges découlant des présentes. Pour les achats effectués par des résidents de l'Espace Economique Européen ou d'autres régions en dehors du Canada, auprès d'Upclick Malta Limited., l'interprétation de la validité et l'exécution des présentes Conditions sont assujetties aux lois de Malte, dont les tribunaux auront compétence exclusive sur les litiges découlant des présentes;
17.2 La langue des procédures de résolution des litiges ou de toutes autres actions judiciaires sera l'anglais.

CONTRAT POUR AFFILIÉ DE UPCLICK


Ceci est un accord juridiquement contraignant par lequel vous (« l’affilié») acceptez de nous (« Upclick) référer des clients potentiels (chacun un «client») via Internet. Veuillez lire attentivement cet accord car il décrit tous vos droits et obligations dans votre relation avec Upclick.

Upclick est spécialisée dans la production, la commercialisation et la promotion de divers services de gestion d'affiliation et de revendeurs en ligne (le «Service») sur Internet.


1. Nomination d'un Affilié

1.1. Nomination d'un Affilié

Upclick accorde à l'Affilié le droit et la licence non exclusive et non transférable de faire de la publicité, de commercialiser et de promouvoir le Service conformément aux conditions générales d'utilisation. Tous les autres droits et licences non expressément accordés à l'Affilié sont réservés par Upclick.



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2.1. Services.

Upclick fournira les services, sous réserve des termes des présentes. Upclick peut modifier ou mettre fin à toute partie du service, à tout moment et de quelque manière que ce soit, à sa seule discrétion et sans notification préalable à l'Affilié.



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Upclick versera à l’Affilié des commissions (les «commissions») aux taux fixés par chaque commerçant pour les offres d’affiliation des marchands visibles sur le compte de celui-ci via le site www.upclick.com (le «site»), telles qu’elles peuvent être disponibles de temps en temps. Les commissions ne sont payées que lorsque l'Affilié réfère une vente valide aux marchands via le Site.




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3.1. Promotion.

L'Affilié doit faire de son mieux pour annoncer, commercialiser et promouvoir le Service de manière active et efficace.



3.2. Commercialisation.

L'Affilié s'engage uniquement dans des efforts de publicité, de marketing et de promotion qui ne violent aucune loi et qui ont un impact positif sur la réputation commerciale d'Upclick et des marchands qui revendent des produits via Upclick. Upclick aura le droit de réviser et d’approuver les méthodes de publicité, de marketing et de promotion utilisées par l’Affilié en lien avec le service. L'Affilié doit envoyer à Upclick une copie de tout matériel promotionnel utilisé dans l'exécution des présentes. Que Upclick commente ou non de tels documents n’affectera pas les obligations de l’Affilié en vertu des présentes. L'Affilié doit cesser toute campagne promotionnelle jugée inappropriée par Upclick.



3.3 Coûts.

L'Affilié supportera tous les coûts et dépenses liés à la publicité, au marketing et à la promotion du Service, y compris, sans limitation, tous les coûts directement liés au marketing. EN AUCUN CAS, Upclick NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES MONTANTS AUTRES QUE LES FRAIS.



3.4 Information valide.

L'Affilié doit fournir une adresse électronique valide et publique ainsi qu'une adresse postale précise (pas de boîte aux lettres) pour que Upclick ou les marchands potentiels puissent contacter l'Affilié.




4. Compensation

4.1. Commissions.

Upclick paiera les commissions selon les termes des présentes. Aucune commission ne sera versée à moins que l’Affilié n’ait au moins 100 $ dus au cours du cycle de paiement de la Commission alors en cours.



4.2. Droit de Compenser.

Upclick aura le droit de retenir toutes les commissions si l’Affilié ou l’un de ses affiliés enfreignent le présent accord, un autre accord avec Upclick ou l’un de ses affiliés. Dans la mesure où des rétrofacturations d’opérations ont lieu à l’égard de clients référés à Upclick par l’Affilié, l’Affilié est tenu de rembourser à la fois les commissions gagnées au titre de ces opérations ainsi qu’une quote-part des frais supportés par Upclick au titre de l’imputation correspond à la part des commissions sur la transaction gagnée par l'Affilié. À titre d'exemple uniquement, si l'Affilié devait gagner 35% de la transaction en commissions et que les frais facturés à Upclick pour la rétrofacturation sont de 50 USD, l'Affilié est tenu de rembourser à Upclick les commissions reçues au titre de la transaction, plus 17,50 USD, soit 35% de 50,00 $. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les commissions affichées, ces dernières prévaudront.



4.3 Compte de Réserve.

Upclick retiendra dix pour cent (10%) des commissions sur une période glissante de trois (3) mois à partir du moment où elles seraient par ailleurs payables sur un compte de réserve ne portant pas intérêt (le «Compte de Réserve»), lequel compte servira à compenser les responsabilités (y compris, mais sans s'y limiter, les rétrofacturations et les remboursements) de l'affilié à Upclick ci-dessous. En cas de résiliation, les montants accumulés dans le Compte de réserve seront versés à l'Affilié dans un délai d'un (1) an à compter de la résiliation, à moins que le présent Accord ne soit résilié pour inexécution, auquel cas l'Affilié perd ses droits sur les montants détenus dans le Compte de réserve. Le Compte de réserve n'est pas assuré en cas de faillite de Upclick.




5. Durée et Résiliation

5.1 Durée.

La durée de la présente convention commence à la date à laquelle l’Affilié a accepté les conditions de celle-ci, soit par le biais du site, soit sur papier. Elle prend fin un (1) an après cette date, après quoi elle est automatiquement renouvelée pour des durées supplémentaires de un (1) an jusqu'à ce qu'elle soi résiliée conformément aux conditions des présentes.



5.2 À Volonté.

Chacune des parties peut résilier le présent contrat moyennant un préavis à l'autre partie, soit via le site, soit de la manière indiquée ci-dessous.



5.3. Par Défaut.

Upclick peut résilier le présent contrat avec effet immédiat si l’Affilié enfreint les termes du présent contrat. Cette violation inclut, sans toutefois s'y limiter, les situations dans lesquelles l'Affilié s'engage dans des efforts de publicité, de marketing, de distribution et de promotion susceptibles de nuire à la bonne volonté et à la réputation commerciale d'Upclick ou d'exposer Upclick à une responsabilité juridique.

Upclick peut résilier le présent contrat avec effet immédiat si l’Affilié devient insolvable ou procède à une vente en bloc de ses actifs ou si l’Affilié effectue une cession générale au profit des créanciers, ou si une procédure ou un dépôt est institué ou produit par l’affilié demandant réparation, ou de le déclarer en faillite ou insolvable, ou en cherchant la liquidation, la liquidation, la réorganisation, l'arrangement, l'ajustement ou la composition de celui-ci ou de ses dettes en vertu de toute loi relative à la faillite, à l'insolvabilité, à la réorganisation ou au redressement des débiteurs, ou demandant la nomination de un séquestre, un fiduciaire, un dépositaire ou un autre responsable similaire pour lui-même ou pour une partie substantielle de son actif, ou prend toute mesure en vue d'autoriser ou de favoriser l'un quelconque des actes susmentionnés.



5.4. Effet de la résiliation.

En cas de résiliation des présentes, l'Affilié retournera immédiatement à Upclick tout matériel sur lequel Upclick jouit d'un droit de propriété, qui est en la possession de l'Affilié et / ou en la possession de ses agents et employés. L'Affilié doit également supprimer immédiatement tous les liens hypertextes et les éléments sur lesquels Upclick détient un droit de propriété, du site Web de l'affilié et / ou des sites Web des agents de l'Affilié.



5.5. Les Informations de Upclick.

Toutes les informations concernant les revendeurs, marchands, clients et autres sociétés affiliées Upclick restent la propriété exclusive d'Upclick et ne peuvent être utilisées ou divulguées par l'Affiliée sans le consentement écrit exprès préalable de Upclick.



5.6 Commissions Après Résiliation.

Au cas où le Partenaire résilierait le présent Contrat en absence d'un défaut de l'Affilié, Upclick continuera à payer des Commissions à ce dernier pendant un mois après cette résiliation, à la suite de quoi Upclick ne sera redevable d'aucune Commission à ce dernier. Au cas où le présent Contrat serait résilié en raison d'un manquement ou défaut de la part de l'Affilié, Upclick ne sera pas responsable des Commissions non encore payées à l'Affilié à compter du moment où ledit manquement ou défaut s'est produit.




6. Relevés de Frais

6.1. Relevés de Frais.

Le paiement des commissions doit être accompagné d'une déclaration précisant le calcul de la somme à verser à l'Affilié. L'Affilié n'aura droit à aucune commission sur les références de clients qui, par la suite, feront une rétrofacturation, un retour ou un remboursement pour leurs achats via Upclick. Les relevés de frais seront donc ajustés de temps en temps par Upclick pour refléter les trop-payés, les rétrofacturations et / ou les crédits ou les moins-payés aux clients par Upclick. Dans la mesure où l'Affilié est tenu de rembourser les Commissions en vertu de cette disposition, Upclick doit déduire le montant de ces Commissions des futures Commissions payables aux termes des présentes. Upclick peut également compenser toute responsabilité de l’Affilié envers Upclick en retenant des commissions qui seraient par ailleurs payables.



6.2 Suivi en Ligne.

L'Affilié aura le droit de vérifier les commissions auxquelles il a droit, de temps à autre, via son identifiant en ligne sur le site.



6.3 Rapports Upclick Définitifs.

En cas de désaccord sur le montant des commissions payables, les rapports Upclick concernant ces commissions feront autorité et remplaceront tout autre suivi effectué par l'Affilié ou un tiers.




7. Exclusivité et Non-Concurrence

7.1. Non Exclusif.

L'Affilié accepte, comprend et reconnaît qu'Upclick peut conclure des accords de ce type avec des tiers pour promouvoir le Service ou une version similaire de celui-ci.



7.2. Des Noms.

L'Affilié n'a pas payé pour l'utilisation des marques, des logos, des droits d'auteur, des noms commerciaux ou des désignations appartenant à Upclick, et rien dans le présent accord ne confère à l'Affilié un droit sur ceux-ci, un titre ou un intérêt sur ceux-ci.



7.3. Logiciel.

L'Affilié reconnaît que Upclick détient et conserve tous les droits d'auteur et autres droits de propriété, ainsi que tout logiciel fourni par Upclick, que ce soit par le biais du site ou autrement. L'Affilié ne fera valoir aucune revendication ou aucun intérêt dans une marque de commerce, droit d'auteur, marque de service ou logo appartenant ou concédé sous licence à Upclick, et ne fera rien qui puisse nuire à leur validité ou à leur caractère exécutoire. Cela inclut tout acte ou assistance à tout acte susceptible de porter atteinte ou de conduire à la violation d'un droit d'auteur de logiciel.



7.4. Enregistrement de Noms.

Sans limiter la portée générale des conditions précédentes, l’Affilié ne doit pas tenter, ni aider un tiers en essayant, d’enregistrer une marque de commerce, un nom commercial ou un autre droit de propriété avec un organisme gouvernemental (fédéral, provincial, local ou autre) ou avec toute autre entité ou autorité sans le consentement écrit préalable exprès, sans équivoque et sans ambiguïté de Upclick. L'Affilié ne doit pas apposer une marque, un logo ou une marque commerciale d'Upclick sur un produit non-Upclick. L'Affilié ne doit pas modifier, effacer, dégrader ou surcharger tout avis de droits de propriété sur quoi que ce soit fourni par Upclick.




8. Confidentialité et Non-Divulgation

8.1 Informations Confidentielles.

L'Affilié et Upclick conviennent que chacun peut avoir accès aux informations confidentielles de l'autre et en prendre connaissance. L'Affilié et Upclick conviennent spécifiquement de ne pas abuser, détourner ou divulguer ces informations confidentielles, directement ou indirectement, à des tiers.




9. Représentations et Garanties

9.1 Conformité

L'Affilié garantit, représente et s'engage à Upclick: (i) qu'il dispose de tous les droits, licences, autorisations et permis commerciaux nécessaires et qu'il se conformera à toutes les lois, règles et réglementations applicables en matière de promotion du Service; (ii) que ses pratiques en vertu des présentes ne consistent pas en l'utilisation de SPAM, de courriers électroniques en nombre, de l'envoi de télécopies pour des pratiques commerciales illégales ou de mauvais goût; et (iii) qu'il ne doit pas faire de fausses déclarations concernant Upclick ni aucun produit ou service vendu via Upclick.




10. Indemnisation et Limitation de Responsabilité

10.1 Indemnisation.

Chaque partie doit défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité l'autre et ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, et successeurs d'intérêt contre toute responsabilité civile, dommages, pertes, réclamations, demandes, actions, les causes d’action et les coûts (y compris les honoraires et frais d’avocat) découlant de ou résultant de (i) la performance de la partie indemnisante en vertu du présent Contrat, y compris, sans limitation, performance, inexécution ou vice d’exécution, toute déclaration, inexactitude, déclaration ou fausse déclaration faite par la partie qui indemnise; (ii) les actes ou omissions négligents ou délibérés de la partie indemnisante ou de ses agents et / ou employés; et (iii) toute déclaration, réclamation, représentation ou garantie faite par la partie indemnisante ou ses agents et / ou employés de celle-ci, relative aux Produits.



10.2 Aucune Garantie.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, CHAQUE PARTIE REJETTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES FOURNIS PAR LES PARTIES OU QUE L’EXPLOITATION DES SERVICES SERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR.



10.3 Limitations de Responsabilité.

NONOBSTANT QUOI QUE CE SOIT AU CONTRAIRE CONTENUES DANS LES PRÉSENTES, AUCUNE PARTIE, NI SES FILIALES, AGENTS OU CONCÉDANTS, NE SERA EN AUCUN CAS, RESPONSABLE À L'AUTRE PARTIE OU À TOUTE AUTRE PARTIE POUR DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ APPRIS DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES QUI SE PRODUISENT. SAUF EXIGE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE (QU'IL SOIT BASÉ SUR UN ACTION OU UNE RÉCLAMATION EN CONTRAT, POUR INFRACTION OU AUTREMENT) À L’ÉGARD DE L’AFFILIÉ DE TOUTE FAÇON LIÉE OU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSE LES FRAIS ACTUELLEMENT VERSÉS À L’AFFILIÉ AU COURS DU SIX (6) MOIS AVANT DE LEUR PERFORMANCE.



10.4 Force Majeure.

Upclick déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’acquitter de ses obligations aux termes des présentes. Toutefois, Upclick, ses sociétés affiliées, ses mandataires ou ses concédants de licence ne sauraient être tenus responsables des pertes résultant des activités de l'Affiliée, ni de déclarations erronées ou erreurs de transmission, ni pour toute perte résultant d'un retard, d'une interruption ou d'un manquement à l'exécution des présentes en raison de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable d'Upclick, y compris, notamment, actes de Dieu, incendie, explosion, tremblement de terre, émeute, terrorisme, guerre, sabotage, accident, embargo, tempêtes, les grèves, les lock-out, toute interruption, défaillance ou défaut d’Internet, du téléphone ou d’autres services d’interconnexion, ou d’équipements électroniques ou mécaniques. Les obligations contractées par Upclick en vertu des présentes seront suspendues au cours de l’une des circonstances susmentionnées. Cette suspension ne constituera pas un motif de résiliation du présent contrat par l’Affilié.




11. Général

11.1 Avis.

Tout avis, demande, ou autre communication requise ou autorisée en vertu du présent Contrat doit être écrite et remise personnellement, ou envoyée par courrier recommandé affranchi, avec accusé de réception (i) à Upclick à l'adresse postale indiquée à cet effet sur le Site; (ii) à l'Affilié à l'adresse indiquée lors de l'inscription sur le Site; ou (iii) à toute autre adresse que l'une ou l'autre des parties pourrait avoir précédemment indiquée à l'autre par écrit conformément à ce qui précède. Un tel avis, demande, ou communication est réputé avoir été reçu le jour où il a été remis personnellement, le cinquième jour suivant l'envoi, à moins que le service postal ne soit perturbé.



11.2 Formation du Contrat en Ligne ou Écrite.

En acceptant en ligne les termes des présentes par l'Affilié ou en signant une acceptation écrite de ses termes, le présent Contrat, ainsi que tous accords supplémentaires et annexes, constitue l'intégralité de l'accord juridiquement contraignant liant les parties au sujet des éléments qu’elle contient et remplace tous les accords, représentations et interprétations antérieurs et contemporains des parties. Aucune renonciation à l’une des dispositions du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation à toute autre disposition, qu’elle soit semblable ou non, et toute renonciation ne constituera pas une renonciation permanente. Aucune renonciation ne sera contraignante à moins d'être signée par écrit par la partie qui fait la renonciation.



11.3 Amendements.

Aucune des conditions de la présente convention ne peut être modifiée par l'une ou l'autre des parties, sauf si une telle modification fait spécifiquement référence à la présente convention et est acceptée par les deux parties.



11.4 Cession.

Aucun de l'Affilié ni aucun de ses successeurs ne peuvent céder le présent Contrat, ni aucun des droits qui en découlent, directement ou de plein droit, sans le consentement écrit préalable de Upclick, consentement qui peut être refusé pour quelque motif que ce soit, à la seule discrétion de Upclick.



11.5 Successeurs.

Le présent accord et ses dispositions sont au bénéfice des parties et de leurs successeurs, ayants droit autorisés et assignés autorisés.



11.6 Application.

L'Affilié sera tenu responsable et indemnisera et remboursera à Upclick tous les honoraires d'avocat raisonnables et autres frais et dépenses payés ou engagés par Upclick pour l'application du présent Contrat ou pour recouvrer toute somme due par l'Affilié en vertu des présentes, ou résultant de toute violation des termes et conditions du présent Contrat.



11.7 Recours.

Tous les recours de l'une ou l'autre des parties en vertu des présentes sont cumulatifs et peuvent être exercés simultanément ou séparément. L'exercice d'un quelconque recours ne doit pas être considéré comme un choix d'un tel recours et n'empêche pas l'exercice d'un autre recours. Aucun manquement de l'une des parties à l'exercice ni aucun retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes ne constitue une renonciation à ce droit ou à ce recours.



11.8 Divisibilité.

Si l'une des dispositions de la présente convention est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal de dernière instance, les parties souhaitent que toutes les autres dispositions de la présente convention soient interprétées de manière à rester pleinement valides, opposables et contraignantes.



11.9 Loi Applicable et Choix du Forum.

Le présent Accord est réputé être régi et appliqué conformément aux lois de la ville de Sliema, à Malte, dont les tribunaux sont seuls compétents pour les litiges en découlant.



11.10 Accord Entier.

Les références à «cet accord» incluent toutes les annexes, accords supplémentaires, addenda, annexes et amendements et tout autre accord, annexes et amendements promulgués par Upclick et fournis à l'Affilié de temps en temps.